Le secrétaire peut tout à fait démissionner de son poste ou encore de son mandat. Il peut par ailleurs être en outre révoqué de son poste.
Il est tout à fait possible pour le secrétaire de démissionner de son poste de mandat, tout en restant élu du CSE. Cela peut arriver notamment quand le secrétaire n’arrive pas à effectuer ses différentes missions ou encore en cas de relations conflictuelles avec les autres élus ou avec la direction.
Dans un tel cas, la démission n’est pas encadrée par la loi. Il convient pour autant d’établir une lettre de démission mentionnant que l’élu souhaite démissionner de son poste de secrétaire à compter du __________.
Attention ! Le règlement intérieur peut prévoir des dispositions à ce sujet (formalisme, délai de prévenance).
Il conviendra ici d’organiser le plus rapidement possible une réunion avec un point à l’ordre du jour sur la nouvelle désignation d’un secrétaire afin que l’instance puisse continuer à fonctionner.
Il est également possible pour chaque élu, dont le secrétaire, de démissionner de son mandat. Dans cette situation, le secrétaire démission et de son poste et de son mandat. Il ne peut évidemment pas conserver son poste de secrétaire au sein du CSE s’il n’est plus membre de l’instance. En effet, pour rappel, seul un titulaire du CSE peut être désigné comme secrétaire.
Ici également, un écrit devra être établi pour des raisons de preuve, et le CSE devra désigner également un nouveau secrétaire comme évoqué précédemment.
A noter : le principe sera le même pour toute fin anticipée du mandat du secrétaire : décès, rupture du contrat de travail, perte des conditions d’éligibilité…
La jurisprudence a accepté également la procédure de révocation du secrétaire. Attention ! Dans un premier temps, si une telle procédure est possible, elle n’impacte pas le mandat de l’élu. Seule sa révocation en tant que membre du bureau est envisagé.
Il convient donc de l’envisager avec cette notion en tête. L’élu ne sera plus secrétaire, mais sera bien toujours titulaire au sein du CSE.
Dans un premier temps, le point pouvant être litigieux à faire inscrire par le secrétaire, il peut être envisagé une réunion extraordinaire demandant une telle révocation. Une telle réunion extraordinaire devra être demandée par la majorité des membres du CSE (titulaires) et devra comporter l’objet de la demande afin que celui-ci soit retranscrit dans l’ordre du jour.
A noter : ici également, il conviendra de se référer aux dispositions du règlement intérieur qui peut prévoir un mécanisme particulier (notamment l’organisation d’un vote à bulletins secrets).
Les juges ont pu affirmer qu’une telle révocation est possible si celle-ci respecte les droits du secrétaire révoqué : il faudra lui expliquer les raisons d’une telle décision, lui laisser la parole afin de répondre et de s’expliquer et surtout procéder à un vote officialisant la décision du CSE.
En cas de révocation effective, il faudra également désigner un nouveau secrétaire afin que le CSE puisse continuer à fonctionner.
Absolument ! Rien ne l’interdit légalement. Il pourra donc faire de nouveau acte de candidature pour un tel poste et le cas échéant être réélu.
Dans le cas d’une révocation, cela serait étonnant. Pour autant, dans le cadre d’un démission, cela peut s’entendre, notamment en cas de remise en question de la légitimité du secrétaire ou encore dans le cadre d’absence d’autre candidats à ce poste.
les incidences de la démission du secrétaire pour le comité social et économique !
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