Titulaires ou suppléants du CSE, peu importe, nous sommes élus ! Sur le principe, une telle affirmation est vraie, tous les élus ont vocation à se saisir de leur mandat pour représenter les salariés. En pratique, c’est un peu plus complexe pour les suppléants.
Le code du travail est clair là-dessus : les suppléants ne viennent aux réunions qu’en l’absence des titulaires (L2314-1 du code du travail).
Ainsi, sauf négociation avec l’employeur, aucun suppléant n’assiste aux réunions si les titulaires sont présents. Il est utile pour autant de tenter la négociation afin d’intégrer les suppléants aux moments forts de l’instance : les réunions plénières. Des retours que nous avons, cela est très variable. Certains employeurs laissent les suppléants assister aux réunions, d’autres sont plus réticents et souhaitent appliquer strictement le code du travail. De toute façon, les élus ne pourront l’imposer !
Les titulaires vont donner des avis, prendre des décisions, délibérer… Leurs décisions sont d’ailleurs prises à la majorité des membres présents (L2315-32 du code du travail).
C’est pour cela que l’instance est collégiale par ailleurs, le CSE rend des avis au nom du CSE, et non au nom de ses participants. Les élus font face en réalité à une double représentation : ils représentent le CSE qui doit représenter la voix des salariés auprès de l’employeur.
Les suppléants quant à eux n’ont pas le droit de voter. Pour cause, ils ne viennent pas aux réunions. Ainsi, un suppléant n’a le droit de voter que lorsqu’il est titularisé au titre d’une absence d’un titulaire.
Si les élus CSE ont réussi à négocier la présence des suppléants, seuls les titulaires auront le droit de vote en tout état de cause ! C’est ce qu’on appelle avoir une voix consultative et non délibérative.
Les suppléants ne peuvent exiger l’organisation d’une réunion extraordinaire, contrairement aux titulaires. En effet, légalement, deux types de réunions extraordinaires peuvent être demandés par les titulaires du CSE :
Les réunions extraordinaires demandées à la majorité des membres du CSE (L2315-28)
Les réunions extraordinaires demandées par seulement 2 membres quand le sujet devant être abordé concerne un sujet de santé, de sécurité ou de conditions de travail (L2315-27 du code du travail)
Dans ces deux cas, les suppléants ne pourraient faire partie des demandeurs : en effet, seuls les membres élus ayant voix délibératives peuvent demander de telles réunions (Cassation, 13 février 2019, n°17.27.889).
Seuls les titulaires ont le droit à des heures de délégation selon le code du travail. Ainsi, il peut être complexe pour les suppléants de se saisir de leur mandat en l’absence d’heures consacrées à celui-ci.
La seule possibilité : le partage des heures de délégation. Vous saurez tout dans notre article sur les heures de délégation des suppléants !
Nous évoquons cette thématique dans notre article sur la formation des suppléants. A titre de rappel, les suppléants ont le droit seulement à la formation SSCT de 3 ou 5 jours en fonction de l’effectif de la structure.
Ils peuvent pour autant se former sur leurs heures de délégation, sous toute réserve que les titulaires leur partage des heures.
C’est pourquoi il est absolument nécessaire de faire des réunions préparatoires, et les prévoir suffisamment à l’avance pour donner des heures de délégation aux suppléants à notre sens.
En effet, les réunions préparatoires servent à préparer l’ordre du jour, les dossiers de la réunion, préparer les questions à poser à l’employeur, l’argumentaire des élus, étudier et analyser les documents, mettre en commun les différentes problématiques de l’entreprise. A charge pour chaque CSE de trouver son organisation.
De telle réunions s’imputent sur les heures de délégation. C’est pourquoi elles doivent être préparées suffisamment à l’avance afin que les titulaires puissent donner des heures de délégations aux suppléants. Au-delà de la préparation de la réunion, cela permettra aux suppléants de faire leurs propres retours, de donner des pistes de réflexions non envisagées et surtout de suivre les dossiers au-delà de la lecture du PV. En effet, si les suppléants ne sont pas intégrés à ces réunions, ils pourraient être un peu perdus lors d’un remplacement effectif. Cela leur permettra de gagner en efficacité et en légitimité également devant l’employeur, surtout dans le cadre d’un remplacement au pied levé.
Mais ces réunions ne sont en aucun cas rendues obligatoires de par la loi. Ce n’est qu’un conseil que nous vous donnons !
Nous expliquons les différences entre les titulaires et suppléants du CSE, mais aussi les droits et obligations des suppléants
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