Les panneaux d’affichage sont rendus obligatoires par le code du travail. Le CSE doit avoir son propre panneau d’affichage, peu importe qu’il ait également un site internet, ou l’accès aux messageries professionnelles.
Le CSE doit disposer de ses propres panneaux d’affichage. Ceux-ci doivent être distincts de ceux qui sont affectés aux organisations syndicales et ceux qui sont affectés à l’employeur (L2142-3 du code du travail).
Pour autant, la loi n’en dit pas plus sur les caractéristiques de ces panneaux : nombre, emplacement précis, tailles des panneaux… Tout est à négocier avec l’employeur.
En pratique, il est conseillé de négocier avec l’employeur un panneau d’affichage par site en cas de sites distinct ainsi qu’a minima des panneaux sécurisés afin d’éviter toute tentation d’affichage de la part des salariés notamment.
A communiquer ! Le CSE doit en effet communiquer auprès des salariés sur ses activités. PV, ordre du jour, liste des activités sociales et culturelles, coordonnées des élus (avec potentiellement une présentation du CSE : trésorier, secrétaire, membres des commissions…), actualités conventionnelles et/ ou légales, heures de permanence…
Les panneaux sont présents pour informer autant de salariés que possible.
Attention ! En cas de panneau à plusieurs endroits (notamment en cas de multisites), il conviendra d’être vigilant : tous les panneaux devront donner les mêmes informations afin que les salariés soient tous au même niveau d’information.
Même si personne ne les lit, il faut bien avoir conscience que c’est une obligation légale. Les élus doivent donc s’en saisir afin de communiquer au plus près des salariés. Organiser les panneaux, les rendre visibles, attractifs, travailler également sur le design des communications pourraient être une solution pour donner plus de visibilité aux travaux des élus et au CSE de manière générale.
Coté employeur, les élus n’ont pas l’obligation de communiquer au préalable à l’employeur ce qu’ils souhaitent afficher. Si celui-ci souhaite contester l’affichage, il doit aller devant le tribunal judiciaire
pour demander l’enlèvement des informations et le cas échéant, des dommages intérêts s’il y a préjudice du fait de cet affichage. Il ne peut pas retirer unilatéralement les affichages qu’il conteste, cela serait litigieux.
Non ! Les élus doivent être vigilants et respecter quelques principes en matière d’affichage :
Ils doivent respecter l’obligation de confidentialité lorsque l’employeur l’a demandée
Ils doivent également respecter la vie personnelle des salariés
Toute communication ne doit ni être injurieuse ni diffamante à l’encontre de l’employeur ou d’un collaborateur.
Communiquer oui, mais pas n’importe comment !
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