La subvention du CSE

Le CSE a le droit à deux budgets : un budget social et un budget de fonctionnement. Il convient de rappeler ici encore que ces deux budgets sont étanches et qu’ils ne doivent pas être confondus, sous peine de se faire condamner pour abus de confiance.

Le calcul du budget des activités sociales et culturelles

Le budget social est fixé par accord d’entreprise (L2312-81 du code du travail). A défaut d’accord, la loi prévoit que le rapport de la contribution destinée à financer les activités sociales et culturelles à la masse salariale brute ne peut être inférieure au même rapport existant pour l’année précédente.

Ainsi, si la masse salariale augmente, le budget augmente. Si la masse salariale diminue, le budget va venir subir une diminution. En réalité, il s’agit d’un ratio entre la masse salariale d’un coté et le budget, ce qui va donner un coefficient. Ce coefficient va venir s’appliquer à la masse salariale de l’année suivante.

A noter : N’hésitez pas à aller vérifier ce que dit votre convention collective si vous n’avez pas d’accord, celle-ci peut prévoir un taux minimum.

Le monopole du CSE

La loi prévoit que le CSE a le monopole pour gérer les activités sociales et culturelles (L2312-78 du code du travail).

Cela veut dire deux choses :

C’est au CSE qu’il revient de gérer les activités sociales et culturelles, il a tout latitude pour choisir d’en créer de nouvelles, d’en supprimer ou de les modifier. Les salariés ne peuvent pas contester la décision du CSE en revendiquant un droit acquis (Cassation, 8 janvier 2002, n°00.10.818)

Le CSE peut revendiquer la gestion des ASC dont l’employeur a conservé la gestion directe et réclamer ainsi les sommes qui y étaient affectées.

Attention ! Dans un tel cas, l’activité doit bien correspondre à une activité sociale et culturelle. A titre d’exemple, un séminaire d’entreprise dans le cadre d’une soirée festive pour la présentation du bilan annuel et les perspectives, ce n’est pas une activité sociale et culturelle.

Est-ce que le budget peut être égal à 0 ?

Conformément à la loi, le budget pourrait être égal à 0. Quand l’employeur n’a jamais mis en place une activité sociale et culturelle, le rapport évoqué dans la loi sera a fortiori à 0. Dans un tel cas, il est possible de négocier avec l’employeur pour avoir un budget social, mais les élus ne pourront pas lui

imposer une telle négociation ni un pourcentage lui étant applicable.