Le CSE a un budget distinct du budget de fonctionnement : le budget social. Celui-ci a vocation a faire plaisir aux salariés : bon d’achat, chèques vacances, événements, participation aux voyages…. Les élus du CSE doivent être vigilants pour autant : il convient d’utiliser son budget conformément à sa finalité (voir notre article sur le budget de fonctionnement et sur le budget social) et doivent également respecter strictement les tolérances URSSAF, au risque d’être redressé le cas échéant.
Il faut savoir que le budget social du CSE, contrairement au budget de fonctionnement, n’a pas de minimum fixé par la loi.
En effet, la loi prévoit que le budget social est fixé par accord d’entreprise (L2312-81 du code du travail). A défaut d’accord, la loi prévoit que le rapport de la contribution destinée à financer les activités sociales et culturelles à la masse salariale brute ne peut être inférieure au même rapport existant pour l’année précédente.
Ainsi, aucun minimum légal ne saurait être revendiqué par les élus. Par contre, ceux-ci peuvent revendiquer les activités sociales et culturelles gérées par l’employeur, puisque le CSE a la monopole (voir notre article en ce sens pour plus de détails).
Le CSE peut mettre en place toute activités sociale et culturelle dans le but de faire plaisir aux salariés : c’est à cela que sert le budget social du CSE.
Une activité sociale et culturelle, c’est une « activité non obligatoire légalement, quels qu'en soient sa dénomination, la date de sa création et son mode de financement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise » (Cassation, 13 nov. 1975, n° 73-14.848).
Une telle définition est plutôt large en réalité : le CSE a donc la possibilité de faire plaisir aux salariés en mettant en place des bons d’achat, des chèques vacances (voir nos articles sur ces sujets) mais pas seulement. Il peut également organiser des événements avec les salariés sur son budget social (organisation d’un tournoi de tennis ou encore d’un escape game) ou encore faire des prêts ou des dons aux salariés quand ils sont des situations difficiles.
Attention ! Quand on parle d’activité sociale et culturelle, il faudra être très vigilant sur les tolérances URSSAF, sous peine de se faire redresser.
Comment peut on utiliser le budget social du CSE ?
Vous souhaitez avoir plus d'info, un renseignement ?
