Quel rôle a le CSE et quelle responsabilité peut-il engager ?

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Alerte du CSE, délit d’entrave et responsabilité

Le CSE a la capacité d’agir quand l’employeur outrepasse le code du travail : d’un coté, l’employeur peut être condamné pour délit d’entrave quand il ne respecte pas le mandat des élus du CSE, et de l’autre les élus du CSE ont le droit de l’interpeller officiellement quand une situation grave surgit dans la structure. Il existe 5 droits d’alerte sur lesquels le CSE peuvent s’appuyer :

  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
  • Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
  • Le droit d’alerte en cas d’accroissement important des contrats précaires
  • Le droit d’alerte en cas de risque grave sur la santé publique et l’environnement
  • Le droit d’alerte en cas de situation économique préoccupante

Ces différents droits d’alerte sont encadrés par des procédures décrites dans le code du travail dont nous vous proposons une étude exhaustive ici.

Quant au délit d’entrave, il convient de rappeler quelques éléments : le délit d’entrave, c’est le fait de venir entraver les droits du CSE. L’employeur commet par exemple un délit d’entrave quand il ne met pas en place le CSE, qu’il refuse de payer les heures de délégation ou encore qu’il ne consulte pas le CSE conformément au code du travail. C’est un délit pénal qui pourrait ainsi entrainer l’employeur à être sanctionné pénalement (via une amende et dans certains cas uniquement, une peine d’emprisonnement). Le CSE pourrait également se porter civil pour demande des dommages et intérêts. Pour plus d’information, n’hésitez pas à aller consulter notre fiche.

Il faut tout de même avoir en tête que le CSE est responsable de ses actes également, c’est ce qu’on appelle avoir la personnalité morale.

Ainsi, la responsabilité du CSE pourra être engagé en cas de dommages causés à des tiers (par exemple lors d’un tournoi de football) ou encore dans le cadre de faits constitutifs de discrimination dans le cadre des activités sociales et culturelles. En effet, autant civilement que pénalement, le CSE peut voir sa responsabilité engagée. Nous vous proposons ici de faire le point sur la responsabilité du CSE.

Le rôle du CSE : entrave, alerte et responsabilité