Le CSE et les impacts de la loi santé

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Success Consulting vous propose une journée de formation pour analyser les impacts de la loi santé sur la réglementation et sur les missions du CSE.

Cette loi du 2 aout 2021 vient en effet renforcer la prévention en matière de santé au travail, dont les élus du CSE sont de réels acteurs. C’est pourquoi notre organisme de formation vous propose une formation d’une journée afin de faire le point sur les modifications de cette loi.

Attention ! Cette loi n’a vocation à s’appliquer que le 31 mars 2022.

loi santé formation

Suite à l’étude de la loi, nous vous proposons le programme de formation suivant :

Connaitre les nouveautés du document unique (DUERP)

  • Qui le réalise ? Sous quel délai ?
  • Quel contenu ?
  • Comment l’adopter et le conserver ?
  • Consultation du CSE : obligatoire ou facultatif ?
  • Exercices pratiques : quizz de connaissances

Mesurer les impacts du côté du CSE

  • Les nouvelles règles de la formation SSCT
  • Le CSE : acteur déterminant de la prévention
  • Jouer un rôle dans la QVCT
  • Les points de vigilances
  • Exercices pratiques : construction d’un plan d’action

Comprendre la définition du harcèlement sexuel

  • La nouvelle définition
  • Différencier les types d’harcèlement sexuel
  • Les sanctions possibles
  • Prévenir et agir en tant que CSE
  • Exercices pratiques : Jeux de rôle / mise en situation

Appréhender les nouvelles missions de la médecine du travail

  • Un acteur essentiel de la prévention
  • Les nouvelles missions (dossier médical, prescription…)
  • Les impacts sur le salarié
  • Travailler avec la médecine du travail en tant que CSE
  • Exercices pratiques : quizz de connaissances /cas pratique

Dans un premier temps, nos formateurs feront un point sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et les évolutions prévues dans le cadre de cette loi santé. Qui doit le réaliser, que doit il contenir, quel est le rôle du CSE sur cette thématique ? Nous vous proposerons en outre un modèle de document unique que nous étudierons ensemble. En outre, il vous sera possible de nous mettre à disposition le vôtre afin que nous puissions vous conseiller sur les éléments manquants au sein de celui-ci.

Loi santé Aout 2021 : les nouvelles règles pour le CSE

Pour finir la matinée, les élus analyseront les nouvelles règles issues de la loi santé sur le CSE. Le CSE est effectivement un acteur phare de la prévention des risques professionnels en entreprise. C’est d’ailleurs pour cette raison que les élus peuvent se former sur 3 ou 5 jours en matière de SSCT. Nos formateurs feront un point sur les nouvelles règles en matière de formation SSCT, sur le rôle du CSE en matière de qualité de vie et des conditions de travail.

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Une nouvelle définition du harcèlement sexuel

L’après midi fera l’objet d’un focus sur la nouvelle définition du harcèlement sexuel qui sera effective également à compter du 31 mars 2022. Au-delà de cette nouvelle définition, les élus feront un point sur comment caractériser les faits de harcèlement, que doit faire le CSE dans une telle situation, comment prévenir ces situations. Nous vous proposerons par ailleurs un modèle de charte en matière de harcèlement à proposer à l’employeur afin de lutter contre ces agissements.

Les nouvelles attributions des élus concernant la loi santé

Enfin, les élus auront un focus sur les services de santé au travail et leurs nouvelles attributions dans le cadre de la loi santé. A quoi sert le service de santé au travail, quels sont les impacts de cette loi pour les salariés ainsi que pour le CSE sont autant de points que nous vous proposerons d’aborder au sein de cette formation pour clôturer notre journée.

Cette formation pourra compléter notamment la formation SSCT que les élus auront déjà faite et actualiser leurs connaissances sur ce sujet.

Assistance juridique gratuite de 3 mois post-formation

En outre, suite à la formation, les élus participant à cette formation récupéreront le support et pourront bénéficier d’une assistance juridique gratuite de trois mois sur les thématiques évoquées pendant la formation. Une question complémentaire, un besoin d’éclaircissement sur une partie de la formation vue ensemble ? Nos formateurs vous accompagnent pendant 3 mois.

Notre organisme de formation a été certifié Qualiopi, vous permettant d’avoir une formation de qualité.

Notre organisme de formation propose également d’autres formations pour les élus, cliquez ici pour en savoir plus.