Qu’est-ce qu’une inspection en matière de SSCT?

Guides SSCT

La loi prévoit que les élus du CSE doivent procéder à des inspections en matière de SSCT (L2312-13 du code du travail). Celles-ci doivent avoir lieu au moins quatre fois par an. Pour bien appréhender les obligations des CSE, nous vous proposons une série de formations pour CSE dont la formation SSCT : vous pourrez en retrouver les contenus et dates sur ce site.

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A quoi cela sert ?

A aller vérifier sur le terrain que les conditions de travail des salariés sont bonnes, qu’il n’existe pas de risques professionnels quels qu’ils soient, que les locaux respectent la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, que les salariés peuvent venir travailler en tout sécurité.

Bref, c’est un point à un instant T sur les conditions de travail des salariés.

Comment la mettre en place ?

Par une décision du CSE, évidemment ! Comme toutes les décisions du CSE, celle-ci doit faire l’objet d’un point à l’ordre du jour, d’un vote et d’une inscription au PV.

Il est nécessaire de prévoir ce que les élus vont devoir regarder, les questions qui seront posées aux salariés, qui va effectuer une telle inspection. En effet le code du travail ne prévoit guère plus que la mise en place de ces inspections, et la périodicité de celle-ci.

Tout est à organiser par le CSE ici, notamment sur quoi va porter l’inspection. En effet, les élus peuvent effectuer une inspection générale des locaux de travail, peuvent regarder un service en particulier, peuvent également décider de faire une inspection thématique.

De même, il conviendra de mettre en place une trame de compte rendu, afin d’avoir une base sur laquelle s’appuyer lors de l’élaboration des propositions.

En effet, une fois l’inspection faite, il ne s’agit de mettre une croix sur la « to do list » du CSE. Il faudra s’appuyer sur ces observations pour analyser ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et proposer à l’employeur ensuite des améliorations lors d’une réunion plénière.

Ces propositions devront d’ailleurs être reprises dans le PV de la réunion du CSE pendant laquelle celles-ci ont été présentées.

Exemple : les élus se rendent au siège pour analyser les postes de travail qui sont présents dans l’open space. A première vue, tout va bien. Pourtant, en observant et écoutant les salariés, les élus sont interpellés. Problèmes de concentration, bruit perpétuel, absence de confidentialité… Ce sont autant d’éléments qui sont à relever dans un tel cadre et qui pourront faire l’objet de proposition : mise à disposition de salles de réunions plus nombreuses, mettre en place des équipements permettant de réduire le bruit, mettre en place des box dans lesquels les salariés pourront s’isoler…

Les élus suite à une telle inspection doivent être force de propositions.

Qui l’effectue ?

Les membres du CSE doivent effectivement organiser qui va effectuer une telle inspection. Un élu, deux élus, des membres de la CSSCT, accompagnés ou non de l’employeur, accompagnement du médecin du travail ou de la personne en entreprise référente en sécurité, les élus peuvent mettre en place l’inspection qu’ils veulent.

Et les heures consacrées à l’inspection, ce sont des heures de délégation ?

Absolument ! Conformément à la jurisprudence, les inspections sont effectuées dans le cadre des heures de délégation (Cassation, 17 février 1998, n°96.82.118), même dans le cas où elles ont lieu pendant une réunion plénière. En effet, ce temps sera déduit du temps de réunion.

Une inspection, ce n’est pas une enquête à charge !

En effet, une inspection doit se construire de manière neutre. Les élus ne sont pas là pour trouver un coupable mais plutôt trouver des solutions.

Dans le cas où l’un des élus fait partie du service inspecté, il pourrait être judicieux de laisser d’autres personnes procéder à une telle inspection et compléter le cas échéant avec son regard. Cela permettra de gagner en objectivité.