Construire les réclamations
Les réclamations du CSE sont une des missions conférées au CSE. C’est également une des missions qui est souvent incomprise, c’est pourquoi nous proposons une formation particulière sur cette mission.
Pour autant, cette mission fait l’objet de beaucoup d’interrogations surtout sur son champ d’application. Ne vous êtes jamais vous posé la question, en tant qu’élus :
- Suis-je bien dans mon champ de compétences ?
- Ai-je le droit de poser cette question à l’employeur dans le cadre des réunions du CSE ?
Cette formation vous permettra d’analyser vos missions en matière de réclamations et les questions que les élus peuvent effectivement poser dans le cadre de leurs missions.
Cette journée de formation permettra aux élus de faire le point sur :
- Le cadre légal des réclamations : qu’est-ce qu’une réclamation, comment la distinguer d’une revendication, sur quels sujets peuvent-elles porter, peut-on porter toutes les réclamations ou uniquement celles relatives au collège auquel on appartient, comment les intégrer dans l’ordre du jour ?
- Les sources juridiques, diverses et variés : du code du travail aux accords d’entreprise, en passant par la convention collective, les engagements unilatéraux de l’employeur, le règlement intérieur, il n’est pas évident de savoir ce qu’il s’applique dans une structure. C’est pourquoi nos formateurs prennent le temps de faire un point sur les normes qui encadrent les structures, que se passe t’il quand différentes sources juridiques ne prévoient pas la même chose ? Les élus auront en effet besoin de jongler entre les différentes sources juridiques, auront besoin de maitriser la hiérarchie des normes et savoir chercher dans le code du travail.
- Il conviendra ensuite de savoir comment les élus peuvent construire une réclamation, dans le but d’amener une réponse claire, précise et surtout une réaction de l’employeur. A travers plusieurs situations, les élus pourront s’exercer à bien construire une réclamation et analyser comment en pratique il convient de rédiger ces différents points.
- Enfin, nos formateurs seront force de conseils quand les élus portent une réclamation auprès de l’employeur. Ici, l’enjeu sera de déterminer comment parler à son interlocuteur pour être effectivement entendus, compris et que l’employeur agisse. Savoir se positionner face à l’employeur, être crédible, être écouté et compris seront l’enjeu de cette dernière partie de la formation. En outre, nos formateurs feront un point sur comment suivre les réclamations et les actions sur lesquelles l’employeur s’est engagé.
Un support post-formation de 3 mois
Suite à la formation, les élus participant à cette formation récupéreront le support et pourront bénéficier d’une assistance juridique gratuite de trois mois sur les thématiques évoquées pendant la formation. Une question complémentaire, un besoin d’éclaircissement sur une partie de la formation vue ensemble ? Nos formateurs vous accompagnent pendant 3 mois.
