Le guide complet de la comptabilité du CSE

Qu’est-ce que la comptabilité du CSE ?

Né des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique est la nouvelle instance représentative du personnel d’entreprise. Autrefois connu sous les noms de Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d’Hygiène de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT), cet organisme centralisé est soumis à des réglementations strictes, en particulier sur le plan comptable.

Quelles sont les obligations comptables du CSE ?

Chaque comité doit assurer une tenue comptable régulière, qui consiste à évaluer sa situation financière via l’étude de ses recettes et de ses dépenses sur un exercice comptable défini. Selon leur taille, les comités sont soumis à des obligations comptables plus ou moins exigeantes. La tenue d’une comptabilité est notamment régie par les règles de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Celles-ci sont de plusieurs natures :

• Les comités doivent arrêter leurs comptes annuels à la fin de chaque exercice comptable. Ils doivent ensuite faire approuver leur budget, leurs recettes ainsi que leurs dépenses dans les six mois de la clôture de l’exercice. La présentation des comptes annuels et du rapport de gestion doivent faire l’objet d’une réunion et un procès-verbal dédiés.
• Les comités doivent également rédiger un rapport annuel présentant en détail l’activité du comité ainsi que sa gestion financière. Après l’approbation des comptes, ces rapports devront être présentés aux salariés de l’entreprise.
• À la fin de chaque exercice comptable, le trésorier doit présenter un rapport sur les conventions réglementées du comité. Ce rapport devra également être porté à la connaissance du personnel de l’entreprise.
• Les documents de gestion du comité devant être conservés 10 ans, chaque fin d’exercice donne également lieu à un travail d’archivage de l’ensemble des documents comptables. Cette opération permet d’assurer la bonne transmission des documents et pratiques comptables d’un comité à un autre.

Quel est le rôle de l’expert-comptable du CSE ?

Contrairement au trésorier, un expert-comptable au Comité Social et Economique n’est pas un élu du comité. Son rôle est cependant capital dans sa gestion financière, et ses missions sont nombreuses.

La fonction principale de l’expert-comptable d’un comité est d’analyser en détail ses comptes afin d’en assurer la bonne tenue. Son objectif est de veiller à ce que le comité respecte l’ensemble de ses obligations comptables tout au long de l’exercice. Complexe et minutieux, cet exercice oblige en outre à respecter la séparation des budgets AEP (Attributions Economiques et Professionnelles) et ASC (Activités Sociales et Culturelles) imposées aux comités.

Pour mener à bien son objectif, l’expert-comptable est imputé de différentes missions encadrées par le Code du Travail. Elles sont définies avec précision par chaque comité au cours d’une réunion plénière, par vote à la majorité. On distingue plusieurs types de missions selon l’entité qui les finance :

• Les missions définies par le Code du Travail comme “légales” et financées par l’employeur : elles concernent entre autres les consultations sur la situation économique et financière du comité, sur les orientations stratégiques de l’entreprise ainsi que sa politique sociale, ses conditions de travail et d’emploi. Il peut aussi s’agir de consultations dans le cadre de la recherche d’un repreneur ou d’un licenciement collectif.
• D’autres missions de l’expert-comptable du comité prévues par le Code du Travail peuvent inclure une aide liée à un examen des opérations de concentration ou encore un droit d’alerte. Dans le cadre de ces prestations d’audit, de conseil ou d’étude spécifique, l’expert-comptable sera rémunéré en partie par le comité à hauteur de ses capacités budgétaires. Le reste sera financé par l’employeur.

Le recours à un expert-comptable est-il obligatoire ?

Selon la loi “Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale” du 5 mars 2014, les CSE bénéficiant de subventions ASC et AEP supérieures à 153 000 euros doivent faire appel à un expert-comptable pour présenter leurs comptes annuels.

S’il n’est donc pas obligatoire pour tous les comités, l’expert-comptable, par son rôle majeur dans la gestion comptable du comité, est très souvent sollicité dans de multiples situations. Le recours à un expert-comptable permet notamment aux élus du comité de gagner du temps sur la tenue comptable et l’exécution de tâches administratives chronophages, leur permettant ainsi de se concentrer sur l’exécution de leur mandat. Un expert-comptable permet également d’assurer la continuité des bonnes pratiques en matière de gestion comptable d’un comité à un autre.
 

Quels prestataires comptables peuvent-être sollicités ?

Ces dernières années, l’offre de prestataires comptables s’est largement développée. Pour vous aider dans votre recherche, voici une sélection non exhaustive de prestataires comptables spécialisés en comités :

Soxia

Très médiatisée, Soxia est une société de référence dans le domaine de l’expertise comptable dédiée aux comités. Depuis maintenant plus de 15 ans, Soxia accompagne les élus dans la gestion comptable de leur comité via une équipe d’experts-comptables et de juristes spécialisés. En plus du haut niveau de qualification de ses équipes, Soxia propose un service de formation, pour assurer une transition la plus lisse possible à une gestion comptable informatisée et efficace de votre comité.

Sofrageco

Fondé il y a une trentaine d’années, le cabinet d’expertise-comptable spécialisé en comités Sofrageco accompagne les comités de toute nature. Réputé pour sa flexibilité, ce prestataire s’adapte au niveau d’implication que vous souhaitez accorder à votre partenaire. Que vous désiriez un simple soutien dans la tenue comptable ou d’une force de frappe supplémentaire dans la défense des droits de vos salariés, Sofrageco est le partenaire idéal pour répondre à vos attentes. Ses références sont déjà nombreuses : avec des clients comme Chanel, H&M ou encore Airfrance, Sofrageco bénéficie d'un excellent track-record en expertise comptable.

Le Cabinet GLA

Le Cabinet GLA est un cabinet Français spécialisé dans l’expertise comptable des CSE depuis 1976. L’entreprise dispose de plusieurs experts spécialisées dans les comités d'entreprise, mais aussi dans l'accompagnement des CSE lors du dialogue social avec leur direction. Ces équipes ultra spécialisées bénéficient ainsi de plus de 40 années d’expérience des CSE, et peuvent accompagner votre CSE dans un rapport à taille humaine et personnalisé.

Groupe Ceolis

Organisme de formation agrée par les comités sociaux et économiques, le Groupe Ceolis est un partenaire de référence dans le domaine de la gestion financière et comptable de comités. Largement reconnu sur le territoire national pour son haut niveau d’expertise, le groupe est implanté dans plusieurs métropoles françaises pour être au plus proche de ses clients.

Secafi

Reconnu et validé par ProwebCe, partenaire d’Edenred, le cabinet d’experts-comptables Secafi accompagne les élus de comité dans la gestion comptable des activités de leur entreprise. Aujourd’hui partenaire de plus de 2000 comités, Sacafi bénéficie d’une expertise fine du tissu syndical français et intervient sur différents types de missions (missions comptables, consultations sur les orientations stratégiques, aide sur la politique sociale de l’entreprise, etc.).

Comptabilité du CSE - pour aller plus loin :

• Les obligations comptables du CSE

• La comptabilité des petits CSE

• La comptabilité des moyens et grands CSE

• Quel logiciel de gestion de comptabilité le CSE peut choisir ?

• 10 conseils pour entretenir une bonne comptabilité

• Les 5 secrets que tous les trésoriers de CSE devraient connaître
   

Quels sont les logiciels du CSE ?

Si la gestion comptable et financière du comité peut s’avérer longue et fastidieuse, les élus ont souvent recours à des logiciels de gestion dédiés. L’utilisation de ces outils leur permet en effet de maintenir la bonne gestion opérationnelle, financière et comptable du comité tout en gagnant du temps.
 

Quel est l’intérêt d’utiliser un logiciel pour la comptabilité du CSE ?

Le logiciel comptable est un ainsi outil essentiel au responsable de la gestion comptable du comité. Plus qu’une plateforme de travail, le logiciel de gestion est un véritable outil de monitoring qui permet au trésorier de gérer l’ensemble de ses chantiers de manière planifiée et efficace. Intuitives et pédagogiques, ces plateformes facilitent le travail du trésorier et lui permettent un gain de temps considérable.

En effet, un progiciel CSE est un outil conçu conformément aux obligations légales permettant de simplifier les démarches administratives en centralisant les fonctions. Ergonomiques et simples d’utilisation, ces logiciels permettent au trésorier de personnaliser sa plateforme pour maximiser son efficacité de gestion. Un logiciel comptable pour comité permet notamment :

• Une gestion efficace des bénéficiaires du comité : avec ses options de gestion manuelle ou automatique, un progiciel CSE est conçu pour gérer efficacement vos bénéficiaires. Certains logiciels offrent même une fonctionnalité de relance automatique de vos utilisateurs.
• Une gestion efficace de l’ensemble des collaborateurs : plus généralement, un logiciel adapté vous permet d’ajouter, de modifier ou de supprimer des informations sur vos collaborateurs à tout moment. Grâce à son système intelligent, le logiciel intègre automatiquement vos nouveaux collaborateurs au système et désinscrit de la même manière les anciens.
• Une intégration optimale des opérations comptables : cette fonctionnalité représente un gain de temps considérable pour le trésorier d’un comité. Grâce à une capacité de stockage optimisée et une plateforme intuitive, un progiciel CSE permet une meilleure intégration de vos opérations.
• Un meilleur suivi des opérations bancaires : grâce à des fonctionnalités dédiées, un logiciel vous permet notamment de faire le lien entre le compte bancaire de votre comité et votre tenue comptable. Cette fonction maximise ainsi la précision de vos opérations et limite fortement les risques d’erreurs.
• La possibilité d’opter pour la comptabilité intégrée : cette fonctionnalité permet à votre logiciel de prendre en compte directement dans les écritures comptables l’impact d’une action de gestion. L’intégration de données liées aux activités sociales et culturelles de votre entreprise génèrera ainsi automatiquement la création des écritures comptables associées. Si certains comités préfèrent avoir recours à un ERP à part pour ce type de prestations, d’autres choisissent de centraliser les fonctionnalités de gestion au sein d’un même progiciel intelligent.

Quels sont les prix moyens des logiciels comptables pour CSE ?

Comme celui d’une prestation d’assistance comptable, le coût d’un logiciel est généralement défini en fonction de la taille de l’entreprise, du nombre de salariés et du volume des opérations comptables du comité. Le prix d’un logiciel peut donc être très variable. Il diffère notamment selon le nombre de fonctionnalités, la puissance et l’ergonomie de l’outil. En règle générale, un logiciel comptable ne dépassera pas les 900€ annuels. Les premiers prix peuvent commencer à une vingtaine d’euros par mois.
 

Quels logiciels peuvent-être utilisés ?

En matière de logiciels comptables, les prix peuvent donc beaucoup fluctuer. Pour vous aider dans votre recherche, voici une sélection non exhaustive de logiciels spécialisés en comités :

ProwebCe

Le logiciel ProwebCe, partenaire d’Edenred depuis de nombreuses années, vous permet de gérer l’intégralité des activités de votre comité avec agilité. Avec son logiciel comptable intégré et sa fonctionnalité permettant de gérer les ASC, l’outil a déjà convaincu près d’une centaine de cabinets l’utilisant sur une base quotidienne. ProwebCe propose également un service d’accompagnement et de formation des équipes au logiciel, afin d’accélérer la prise en main et de gagner du temps dans votre gestion quotidienne.

Leeto

Grâce à sa plateforme ludique et ergonomique, Leeto vous permet de simplifier la gestion de votre comité. Leeto présente en effet de nombreux avantages : en plus de permettre de catégoriser les transactions et de distinguer les budgets AEP et ASC, Leeto bénéficie d’une correspondance comptable avec les normes de l’ANC et génère automatiquement vos documents comptables. De nombreuses enseignes font déjà appel à la société : d’Amazon à Veolia en passant par Pandora et DHL, Leeto s’adapte à tous les secteurs et aux entreprises les plus complexes.

CouleurCe

Outil simplifié et co-construit en collaboration avec les élus des comités, CouleurCe est un logiciel intelligent qui vous permet de gérer facilement les opérations de votre comité. Ce logiciel est idéal pour les entreprises dont le budget CSE est inférieur aux 153 000 € annuels. Son principal atout réside dans son côté très intuitif et pédagogue, qui permet à des individus n'ayant pas forcément de solides connaissances comptables d’assurer la bonne gestion comptable du comité.

Sweevana

Logiciel de gestion et de comptabilité pour comité, Sweevana propose un outil conforme aux réglementations comptables dans un design frais et moderne. La plateforme bénéficie d’une multitude de fonctionnalités afin de répondre à l’ensemble des problématiques posées par la gestion comptable d’un comité. De la tenue comptable au service billetterie, en passant par les services de chèques-cadeau, de subventions ou encore de ventes privées, Sweevana vous permet, grâce à une offre exhaustive, de centraliser les activités de votre entreprise en un seul logiciel.

PlateformeCE

Fondée en 2011 avec la volonté de simplifier la gestion et l’administration des comités, PlateformeCE accompagne déjà plus de 1000 clients, dont le Groupe Lagardère, Orange consulting, ou encore Axa Life Invest. Plébiscité pour son efficacité et l’accompagnement sur-mesure proposé par ses équipes, PlateformeCE fait l’unanimité et ravit ses utilisateurs pour des tarifs raisonnables démarrant à 70€ mensuels.

EBP

Logiciel comptable pour comité proposé à 35€ par mois, EBP est une solution fiable et économique pour gérer les transactions de votre comité. EBP vous propose de nombreux services, de l’assistance téléphonique aux mises à jour légales et fonctionnelles, pour vous assurer une prise en main ainsi qu’une utilisation optimales. Avec seulement 5 Go de sauvegarde en ligne un accès limité à un seul utilisateur, l'utilisation d'EBP n’est cependant pas recommandée pour les structures les plus complexes.