Le secrétaire d’un comité occupe une position à la fois essentielle et stratégique. Membre du bureau, ce dernier est en charge de la gestion courante du CSE sur le plan administratif.
Porte-parole de l’instance, le secrétaire est en charge de faire le lien entre le comité d'entreprise et les tierces parties avec lesquelles l’instance est amenée à échanger. En interne, le secrétaire a pour fonction de veiller au bon déroulement des réunions du comité.
Les missions du secrétaire étant d’une importance capitale pour la bonne gestion administrative du comité, sa formation constitue la clé d’une gestion efficace du CSE.
Conçu spécifiquement pour enseigner au secrétaire tous les rouages et astuces de la gestion administrative du comité, ce programme complet vise à faciliter la gestion de votre instance et de ses impératifs administratifs.
Complète et exhaustive, cette formation se déroule sur une journée et aborde l’intégralité des sujets à maîtriser sur le plan administratif. Plus précisément, ce stage de perfectionnement a plusieurs objectifs :
Le stage se déroule sur une journée, de 9h à 17h30. Il est découpée en 5 parties, d’une durée équivalente. Les 4 premières parties consistent en l’apprentissage des méthodes et bonnes pratiques en matière de gestion administrative du CSE. La dernière consiste en un questionnaire de fin de stage.
1. La désignation obligatoire du secrétaire
Cette première partie a pour objectif de vous enseigner les modalités de désignation et d’exercice de la fonction de secrétaire. Elle abordera notamment les points suivants :
2. La place du secrétaire au sein du CSE
Au cours de cette deuxième partie, vous apprendrez notamment avec plus de précisions quelles sont les missions, les droits et les devoirs du secrétaire de comité. Vous aborderez notamment :
3. Tout savoir sur la préparation des réunions du CSE
Capitale pour assurer leur bon déroulement, la préparation des réunions est peut parfois s’avérer complexe et subtile. Cette formation vous présente donc toutes les règles et astuces pour une préparation de vos réunions exhaustive et efficace :
4. Le procès verbal des réunions
Le travail du secrétaire ne s’arrête pas une fois la réunion achevée. En effet, ce dernier doit assurer la bonne retranscription et communication des informations échangées afin de garantir la continuité et la traçabilité des décisions du comité. Le stage aborde donc dans une dernière partie les points suivants :
5. Questionnaire de fin de stage
Le questionnaire de fin de stage a pour objectif de comprendre quels aspects du poste de secrétaire vous maîtrisez désormais et de mettre en lumière vos axes d’amélioration. Ce test vous permettra ainsi de vous challenger et de repartir avec des pistes pour travailler sur vos faiblesses.
Outre sa dimension informative et ludique, le programme de perfectionnement sur la fonction de secrétaire vous permet d’échanger dans une ambiance décontractée avec d’autres secrétaires sur leurs propres expériences et problématiques. De plus, la formation ne nécessite aucun prérequis. Vous bénéficiez par ailleurs d’un suivi et d’un accompagnement personnalisé pendant 3 mois, afin de répondre à toutes vos interrogations suivant la fin du stage.
Né des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique est géré par un bureau, dont les principaux membres sont le président (l’employeur), le secrétaire et le trésorier.
Responsable du bon déroulement des réunions, le secrétaire est investi des missions suivantes :
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la désignation d’un secrétaire fixe est obligatoire. Ce dernier est nécessairement un membre titulaire du comité ; ni le président, ni les membres suppléants ou les représentants syndicaux ne peuvent prétendre à ce poste. En revanche, aucune réglementation n’interdit un secrétaire qui serait également trésorier de l’instance. Comme l’ensemble des membres élus, le mandat du secrétaire dure 4 ans, sauf exception qui devra être décrite dans le Règlement Intérieur.
Le secrétaire du CSE, tout comme le trésorier, est désigné au cours de la première réunion du nouveau comité par un vote à la majorité absolue. À noter que les représentants syndicaux et suppléants ne peuvent pas voter. En cas d’égalité, c’est le candidat le plus âgé qui remporte le vote.
Le désignation d’un secrétaire adjoint au comité n’est pas définie comme une obligation dans la loi. Cependant, l’élection d’un secrétaire adjoint est souvent recommandée par principe de précaution, surtout dans les entreprises de grande taille où les impératifs sont nombreux. Ce dernier est également désigné par un vote à la majorité, souvent au même moment que le secrétaire titulaire.
Le nombre d’heures de délégation est défini par la loi proportionnellement au nombre de salariés de l’entreprise. Variant entre 10 et 34 par mois, ces heures permettent aux élus de se consacrer pleinement à leurs fonctions de représentants du personnel et sont disponibles pour l’ensemble des élus du comité. Le secrétaire ne dispose a priori d’aucune heure supplémentaire. Si le CSE souhaite en accorder, il faudra l’indiquer dans le protocole d’accord pré-électoral.
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