Depuis 2015, le Code du Travail (article L2315-23) impose aux CSE des entreprises de plus de 50 salariés de désigner parmi leurs élus titulaires un trésorier fixe. Les "petits CSE » quant à eux, présents dans les entreprises de 11 à 49 salariés, ne sont pas concernés par le caractère obligatoire d’élection d’un trésorier.
Pour les entreprises où l’obligation s’applique, le nouveau trésorier est donc élu par un vote à la majorité absolue au cours de la première réunion plénière du nouveau comité. Comme toutes les décisions du CSE, la désignation du trésorier doit faire l’objet d’un point à l’ordre du jour. Le résultat du vote doit également apparaître dans le procès-verbal de la réunion.
À noter que depuis le 5 janvier 2005, l’employeur a le droit de voter durant les réunions du CSE (Cour de Cassation, article n°02.19.080). Sa voix compte au même titre que celles des autres membres titulaires, et celui-ci ne peut donc pas être interdit de vote par les élus.
Le Code du Travail n’évoque pas de manière explicite la place d’adjoint du trésorier au CSE (il en est d’ailleurs de même pour le poste d’adjoint du secrétaire). Pour autant, il n’est absolument pas illégal de mettre en place un adjoint au trésorier au sein de votre CSE. Il est au contraire tout à fait possible d’envisager ce poste comme une aide conséquente et régulière pour le trésorier dans l’exercice de ses missions.
Ainsi, le recours à un adjoint peut s’avérer très utile, surtout dans les grosses structures avec des flux de trésorerie conséquents. Il conviendra alors de définir avec précision dans le règlement intérieur du CSE le rôle de l’adjoint ainsi que ses attributions, le Code du Travail étant totalement muet sur ce sujet.
Validée par la jurisprudence, la procédure de révocation du trésorier du CSE est tout à fait envisageable pour les postes à responsabilité comme celui de secrétaire ou de trésorier. Cela peut par exemple être le cas dans une situation de faute grave pouvant porter préjudice à l’instance, ou plus simplement si les élus estiment de manière unanime que l’actuel trésorier ne remplit pas ses fonctions correctement.
Une telle décision doit toutefois faire l’objet d’un point à l’ordre du jour. La décision finale est soumise au vote à la majorité des élus du comité, sous réserve que l’intéressé ait pris connaissance des faits qui lui sont reprochés.
Attention ! Révoquer le trésorier n’équivaut toutefois pas à lui faire perdre son mandat. Même lorsque le trésorier est bien révoqué, celui-ci reste en effet élu titulaire du CSE. Ce dernier peut donc (et même doit) continuer d’assister aux réunions et exercer son droit de vote lors des décisions prises. La révocation du trésorier n’a en somme pas d’impact sur le mandat de l’élu.
Il est également possible pour le trésorier de démissionner de son poste. Comme la procédure de révocation, la démission du trésorier en poste n’a pas d’impact sur son mandat en tant qu’élu du CSE. Par ailleurs, aucun formalisme légal n’est prévu par le Code du Travail pour ce cas de figure non plus. Le trésorier peut donc annoncer sa démission au cours d’une réunion, ou bien dans le cadre d’un écrit transmis au président et à l’employeur. Dans ce second cas, il est généralement recommandé de faire parvenir une copie du courrier aux autres élus afin que chacun soit informé de la situation.
Concernant les modalités de la démission, les élus du CSE devront se référer aux dispositions prévues dans le règlement intérieur du CSE s’il en existe.
En tout état de cause, l’une des priorités suivant l’annonce de la décision du trésorier concerne le remplacement du membre. Si le poste peut rester vacant pour une période temporaire très courte, il est évidemment impensable, à terme, de poursuivre les activités du CSE sans trésorier. Ce dernier devra ainsi être remplacé selon la même procédure que celle de la désignation initiale.
Nous l’avons vu, le trésorier a un rôle prépondérant au sein de l’instance représentative des salariés qu’est le CSE. Pourtant, le Code du Travail reste très succinct en matière d’attributions. Celui-ci n’assigne en effet formellement qu’une seule mission au trésorier du CSE. Dans l’article L2315-70, il définit le trésorier comme le membre chargé de présenter le rapport sur les conventions passées directement ou indirectement entre le CSE et l’un de ses membres.
En pratique, le rôle du trésorier est en réalité bien plus dense et complexe que cette simple fonction. En effet :
On comprend que dans ces conditions, il est primordial de définir ou de rappeler dans le règlement intérieur l’ensemble des missions confiées au trésorier dans le cadre de son mandat.
Il convient enfin de rappeler que si le trésorier occupe une place primordiale au sein du CSE, celui-ci n’est rien de plus qu’un exécutant du comité. Il ne doit ainsi en aucun cas prendre de décision unilatérale. Le trésorier ne dispose par ailleurs pas de voix prépondérante lors des différents votes du CSE, même lorsque ce dernier évoque des questions liées au budget de l’instance. Comme tout membre élu du CSE, le trésorier doit agir dans le cadre des décisions du CSE, sous peine d’être condamné pour délit d’entrave et/ou abus de confiance.
Connaissez-vous le rapport qualitatif du CSE ? Savez-vous sur quel budget s’impute l’envoi des bons d’achat ou encore comment utiliser votre budget de fonctionnement ? Approuvez-vous vos comptes en tant qu’élus du CSE ? Entre les subtilités du Code du Travail, les règles relatives à l’URSSAF et les obligations comptables du CSE, le rôle du trésorier n’est pas instinctif et ne se prend pas à la légère. Pas de doute : être trésorier de CSE ne s’improvise pas mais s’apprend.
C’est précisément la raison pour laquelle nous vous conseillons vivement d’envisager une formation sur le rôle du trésorier. Complètes et exhaustives, les formations CSE que nous proposons permettent ainsi au trésorier de mieux appréhender son rôle ainsi que la comptabilité du CSE. Parmi les sessions que nous proposons, on retrouve notamment des formations sur les thématiques suivantes :
En somme, le rôle du trésorier est de veiller à la bonne utilisation des budgets ainsi qu’à la gestion des risques liées aux contraintes URSSAF. Du budget prévisionnel jusqu’à l’approbation des comptes, la mission du trésorier est finalement bien plus dense que ce que prévoit le Code du Travail. En charge de la gestion de la trésorerie de A à Z, le trésorier joue donc un rôle capital qui nécessite bien souvent une formation rigoureuse.
Pour plus d’informations ou si vous souhaitez approfondir certaines notions sur la fonction de trésorier, nous vous invitons à consulter nos articles spécifiquement dédiés au trésorier en CSE :
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